Conditions Générales de Ventes (CGV)

Nom de l’entreprise : MatMangart
Forme juridique : Auto-entrepreneur / Artiste Auteur
Adresse : 51 Route de Roissy, 77330 Ozoir-la-Ferrière, France
Numéro de SIRET : 53802862200024
Contact : matmangart@gmail.com

1. Produits et services

MatMangart propose des œuvres manga faites à la main :

• Les originaux sont disponibles en un seul exemplaire et
  ne sont pas reproduits.
• Des impressions de ces originaux sont également disponibles
  en deux formats : A5 à 5€ et A3 à 10€.

2. Disponibilité des produits

• Les originaux sont disponibles en un seul exemplaire.
• Les impressions sont réapprovisionnées en fonction des stocks.

3. Prix et paiements

• Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
• Les paiements sont acceptés uniquement par carte bancaire.
• Le paiement est immédiat lors de l’achat.

4. Livraison

• Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou un autre transporteur
  en fonction de la taille de l’œuvre.
• Coût de livraison : variable en fonction de la taille et du pays de destination.
• Délai de livraison : de 5 à 10 jours ouvrés.
• MatMangart décline toute responsabilité en cas de retard ou de dommage lié au transport.

5. Rétractation et retours

• Les acheteurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours après réception du produit,
  conformément à la loi.
• Les retours se font à l’adresse suivante : 51 Route de Roissy, 77330 Ozoir-la-Ferrière, France,
  et sont à la charge de l’acheteur. Les œuvres doivent être retournées dans leur état d’origine
  et dans le même emballage.
• Les œuvres personnalisées ou sur commande ne sont pas soumises au droit de rétractation.

6. Garanties

• Les œuvres sont couvertes par la garantie légale de conformité (2 ans) et la garantie des vices cachés.
• En cas de non-conformité, l’œuvre peut être réparée, remplacée ou remboursée.

7. Responsabilité

MatMangart décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou retard imputable
au transporteur ou au client.

8. Litiges

En cas de litige, une médiation à l’amiable sera proposée.
Le tribunal compétent sera celui du Tribunal d’instance de Meaux, rattaché à la ville d’Ozoir-la-Ferrière.

9. Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues sur MatMangart sont protégées par le droit d’auteur. L’achat d’une œuvre ne transfère aucun droit d’utilisation ou de reproduction de celle-ci, sauf mention explicite.